fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 1 413 665,20 euros à la société GSE régions, de dire que la créance de la société GSE régions d'un montant de 1 907 567,62 euros est prise en charge

les trois moyens réunis : Vu l'article R. 516-31, alinéa 2, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azur a perdu le 1er juin 1992 au profit de la société Bataille le marché

, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 3, postulant et de Me Sylvain DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S.

X... et Y... sur les marchés financiers entre, d'une part, les écarts de prix pratiqués par les prévenus, leur recherche de marges considérées comme abusives au détriment du Caic et de la primauté des

X..., en cas de marge d'un chantier supérieur à une certaine somme, le supplément de marge ; qu'en raison du désaccord des parties sur la marge du chantier, M.

de la ZAC du Parc de Menton, chantier constitué de deux sites, les bâtiments F et Dl-D2, dont le marché avait été emporté par le groupement formé par les sociétés SNP et Spada ; que le 14 février 1996

Y... a été promu chef de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier

André, Georges, Louis D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

de la société Acte IARD, et la réalisation des travaux, tous corps d'état, à la société SAEMP, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction Midi-Pyrénées (ECMP) ; qu'en cours de chantier

X..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Chantier naval du Nord, les conclusions de M.

Laurent Y..., décédé le 11 mars 1981. défendeurs à la cassation.

informatique de l'entreprise ; que l'arrêt attaqué retient que l'infraction de vol n'apparaît pas caractérisée, notamment en ce que l'opposabilité de cette charte à cet employé serait discutable, dès

UF... a été chargé de rédiger les actes de vente des lots aux investisseurs ; que l'ASL a confié les travaux à la société Continentale TMO (CTMO), qui les a sous-traités à la société Segment à l'exception

société Kisho Kurokawa et la conception technique ainsi que la maîtrise d'oeuvre d'exécution à la société Sari ingénierie, aux droits de laquelle se trouve la société Auriga ; qu'une police unique de chantier

Puis, les parties ont convenu de ramener le montant du marché à la somme de 111.036 € lors d'une visite de chantier du 29 janvier 2019, laissant ainsi à la charge de la société [H], la somme de 824 € correspondant

grief à l'arrêt de prononcer la réception judiciaire des travaux de charpente à la date du 30 avril 2015 assortie de certaines réserves, et, en conséquence, de rejeter ses demandes en résolution du marché

E..., architecte d'intérieur, agissant au nom de l'EURL Marc E..., assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargé de la maîtrise d'oeuvre ; que les travaux de maçonnerie

et s'être rendu compte - par ses calculs personnels et ses études ainsi qu'un examen des lieux - de l'importance des travaux et des dépenses qu'ils entraîneraient, déclarait se charger des travaux à ses