Leblanc, conseiller, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Bouches-du-Rhône), La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1992, où étaient présents :

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Fréchède, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de l'Association d'aide à domicile des retraités Flandre métropole, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, et l'avis de M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Pas-de-Calais