EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [I], né le 1er mars 1955, est décédé le 21 septembre 2025 à [Localité 3] (33). Il laissait comme unique héritière sa fille, Madame [O] [L].

Elle ajoute qu’elle a laissé près d’un mois à Monsieur [B] [G] et Madame [U] [P] épouse [G] pour remédier aux effets d’exigibilité de la clause.

[O], [F] [Y] né le 28 Mai 1976 à [Localité 2] [Adresse 5] Non comparant ni représenté DÉBATS : Audience publique en date du 20 Mars 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

les effets de la clause résolutoire.

Cité par acte remis à étude du commissaire de justice, Monsieur [D] [G] n’a pas comparu ni est représenté. L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 202-6 par mise à disposition au greffe.

---==oO§Oo==--- LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Par acte sous seing privé signé le 22 mars 2023, monsieur [U] [N] et madame [J] [N] ont donné à bail à madame [P] [D] et à monsieur

Par acte de commissaire de justice du 16 juin 2025, [E] et [U] a fait délivrer à Monsieur [D] [L] un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.

le 19 mai 2026.

Monsieur [A] [O], régulièrement cité par procès-verbal remis à étude n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représenté. La décision a été mise en délibéré à la date du 21 mai 2026.

résolutoire, a été délivré à Monsieur [B] [V].

Monsieur [O] [N] ne comparaît pas, ni personne pour lui à l'audience du  17 juin 2025.     

Cité par acte remis à étude du commissaire de justice, Monsieur [W] [V] n’a pas comparu ni a été représenté. L’affaire a été mis en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

N° RG 25/01422 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7GZ EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de location sous seing privé en date du 26 mai 2020, Monsieur [J] [M] et Madame [V] [M] ont donné à bail à Monsieur [O] [T]

5AA Minute N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5JQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn,

Par acte de commissaire de justice en date du 19 décembre 2024, ACTION LOGEMENT SERVICES a fait signifier à Monsieur [S] [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant total,

Le véhicule a été livré à Monsieur [Z] [S], le 31 mars 2023. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 novembre 2024, la S.A.

Les conditions d’acquisition de la clause résolutoire sont donc réunies à la date du 7 mai 2025.

VILOGIA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Marie BORGNA (SELARL RACINE BORDEAUX), avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Y] né le 08 Janvier 2003 à [Adresse 3] [Adresse

[Z] à payer à la société GROUPE PYRAMIDE une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale figurant à l'article 4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus; CONDAMNER, par provision, Monsieur [N]

Par acte de commissaire de justice du 15 janvier 2025, VILOGIA a fait délivrer à Monsieur [O] [D] et Madame [N] [Y], un commandement de payer les loyers et charges visant la clause résolutoire.