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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2507239_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Fouad Badr, représenté en dernier lieu par Me , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aveyron l’a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404763_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A se disant Fouad Smail, représenté par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e994
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300788
12 juin 2014
12 juin 2014
Fouad Y... entre le 11 janvier 2003 et le 3 janvier 2008 fondée sur un vice du consentement, sur la vileté des prix fixés et sur la lésion.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a9
13 février 2012
13 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89415
3 avril 2007
3 avril 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Février 2007, devant : Madame METTAS, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller chargé du rapport Monsieur FOUASSE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC002281302
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Le 2 mai 1997, l’Office fédéral des réfugiés ( Bundesamt für die Anerkennung ausländischer Flüchtlinge ) rejeta la demande du futur mari de la requérante tendant à obtenir le statut de réfugié politique
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec7
12 novembre 2007
12 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2007, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
8 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 08 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c318
12 juin 2008
12 juin 2008
DARRACQ, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 21 décembre 2007 assistés de Madame MARI, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505681_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31e
12 mars 2012
12 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 126 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00545 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f813
4 juin 2012
4 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur qui en ont délibéré.
Source officielleJuge Unique
DTA_2400087_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A, ressortissant algérien né le 10 octobre 2003, a fait l'objet, sous l'identité de Fouad Haba, ressortissant libyen né le 3 mars 2007, d'un signalement aux fins de non-admission au sein du système d'information
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71e
7 mai 2012
7 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a3
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33a
19 mars 2012
19 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 138 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02175 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un avis du 23 mars 2018, elle a confirmé la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie et a fixé la date de consolidation au 10 mai 2016.
Source officiellePage 22 sur 32