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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d3d
28 novembre 2013
28 novembre 2013
agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE Mandataire judiciaire, demeurant 02 rue St Affre-87000 LIMOGES représenté par Me Marie-christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93287
19 mai 2016
19 mai 2016
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdcac40aa805a7864cb8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
12 mai 2016
du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
4 avril 2008
Les consorts Nadège C..., Jean Yves F..., Jean David H..., Magali H..., Marie Jo J..., Lolita Marie Pierre L..., Joseph Hugues O..., Jimmy Luc P..., Betty Marie Carole Q..., Marie Christine S... ont comparu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c52990a2c4236379079a9a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022J278 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849093498a54057d102f74
17 mai 2022
17 mai 2022
07700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVME Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022L00053 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92169
13 mars 2015
13 mars 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edeb5
8 décembre 1988
8 décembre 1988
Alain A... et remariée MARQUIS, demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Christine Z..., épouse H..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1987 par la cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061f
30 avril 2013
30 avril 2013
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb13002316e0ca848f64
8 juillet 2025
8 juillet 2025
35L7-V-B7J-CLMC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 avril 2025 - Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2024051925 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine
Source officiellecomm
Gatien-des-Boisc/M. Philippe B
6137227dcd580146773fd9fe
24 octobre 1995
24 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n D 92-19.760 formé par Mme Marie-Christine d'Y..., épouse
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008030335
8 juillet 2002
8 juillet 2002
Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 16 janvier 2001, 14 mai 2001 et 3 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
625fa5718361df277dc5992d
19 avril 2022
19 avril 2022
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 286, Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 11 Avril 2022 : ORDONNANCE rendue par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92026
16 février 2015
16 février 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3a
16 novembre 2015
16 novembre 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6799c753d0369362bfa17996
28 janvier 2025
28 janvier 2025
- N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2024 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d051
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Marie-Christine RAGGINI.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008097442
27 février 2002
27 février 2002
à Mme Marie-Christine E..., M.
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