défendeur par courrier électronique du 16 mars 2026.

Par acte de commissaire de justice du 17 juillet 2024, Hauts de Seine Habitat OPH a fait signifier aux époux [K] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 4 521 563 euros

Le 4 juillet 2025, la bailleresse a fait signifier au locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail, pour un montant en principal de 850 €.

réalisée au mois de mai 2025.

Jean-Claude, - LA SOCIETE PHUONG E..., - I...

PAUTONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI

[U] [M], représentés par leur Conseil, ont confirmé leurs demandes, actualisant le montant de la créance locative à la somme de 2034,02 euros au titre des loyers et charges impayés à la date du 5 mars

Par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2024, le bailleur les a faits respectivement assigner  pour l’audience du 18 mars 2025, afin de voir : -       Constater le jeu de la clause résolutoire

par la défenderesse et d'accessibilité claire de la clause ; - débouter la demanderesse de sa demande au titre de la clause pénale ; - à titre subsidiaire, et à supposer la clause opposable, réduire

Des loyers étant demeurés impayés, Mme [T] [D] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 03 juin 2025 pour un montant en principal de 1.727,97€ à Mme [Q] [W], dénoncé à

Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne, 5 / de la société J et F X..., société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Le montant de la clause de résiliation étant manifestement excessif, il appartient au juge de la modérer.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 mars 2019, la SA d'HLM Batigere Habitat a consenti un bail à Mme [M] [R] épouse [S] et M.

[S] [V] le 24 mars 2025.

le contrat à l' « entière discrétion » de la banque, le ratio de gagerie se monte à 90 % du montant du prêt ; qu'en jugeant néanmoins que le moyen relatif à l'existence d'une éventuelle clause potestative

A..., ce dernier avait déclaré, à propos des explications précédemment données par Claude X... : " je ne suis pas du tout d'accord avec lui ; Claude X... était tout à fait au courant qu'il fallait payer

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 mars 2026, la société S.C.

B..., au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'en substituant à la condamnation, d'un montant de 3 000 francs, une condamnation d'un montant de 6 000 francs