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581 résultats pour « Marie-caroline BILLON-RENAUD Toque- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2307079_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Aux termes de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un

Source officielle

Page 22 sur 30

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

680b1d992c124f4fd8d671d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] a été placé en arrêt maladie à compter du 2 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

679331cb31df9338379d2711

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2] [Adresse 18] [Localité 7] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée à l'audience par Me Emmanuelle GUYON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

WAKAM anciennement dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Caroline CARRÉ-PAUPART, avocat au barreau de PARIS, toque : E1388 PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par Madame Josélita COQUIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3dd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[T] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 08 mars 1971 au 15 février 1983.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5321a81daa831884f3ed

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[U] (ci-après le salarié) a été employé par la société Saint Gobain Sekurit France (ci-après société Saint Gobain ou l'employeur) du 24 août 1965 au 31 mars 2007.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a8d1b1e12c85000874ae4c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[C] [J] et de Groupama Centre Atlantique, - confirmer l'ordonnance rendue le 30 mars 2023 en ce qu'elle a ordonné une expertise médicale judiciaire de Mme [I] [E], et désigné pour y procéder le docteur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265b3cdc6046d47397032

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le 07 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

3e chambre

600ff6a0e41e3b6d5854be9c

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

par la cour d'appel de PARIS Pôle 14 le 18 mai 2018 SCP Carol DOMENGE, François-Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [K] [D] et Vincent SAUVAGE anciennement dénommée 'POSTILLON

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure public, - et les observations de Me Laure-Marie Desoutter-Tartier, représentant Mme A D.

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CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d64523

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

même de l'objet du contrat, la société Pepa est mal fondée en sa demande d'annulation du contrat sur le fondement de l'erreur.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351c83146e04f531eb45

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

A tous égards, les demandes de Monsieur [H] devront donc être rejetées.

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CA

17e Chambre B

5fdd1f1acfad358843c739bd

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

, ainsi que de condamner la C.C.I en tous les dépens.

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CA

3e chambre

5fda294699b4426e3ba37dd5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Par acte du 29 novembre 2017, M. et Mme [T] ont interjeté appel et prient la cour, par dernières écritures du 20 mars 2019, de : - infirmer le jugement rendu, - juger que les fautes reprochées

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CA

2ème Chambre

5fda12ba84958355dfd91bf2

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 septembre 2006, M.

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CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31760

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 mai 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86c

Appel

21 décembre 2011

21 décembre 2011

fonctionnel en décrivant les mouvements, gestes et actes rendus difficiles ou impossibles.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa104fd

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Un plan de continuation a été ordonné suivant jugement du 20 mai 2008 prévoyant le remboursement de 100 % du passif en huit annuités.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un jugement rendu le 30 mai 2022, le tribunal judiciaire de [Localité 16] a : -1 déclaré la clinique du [18] entièrement responsable des préjudices subis par l'enfant [H] [S] le 12 juillet 2007 -

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