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559 résultats pour « Mario Agneta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2102cdc6046d47e11441

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[L] disposant des compétences et de la formation d'un agent de sécurité. M.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d9796dcdc6046d47d1d456

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

grande instance d’Amiens a, par ordonnance de non-conciliation du 17/06/2003, statué comme suit sur les mesures provisoires : Autorisation des époux à résider séparément : la femme au [Adresse 4], le mari

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742267f

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Rosalina Z...qui avait été placée en détention provisoire pendant six mois dans le cadre d'une information a, plusieurs mois après avoir été relâchée, spontanément révélé que, pendant sa détention, son ex-mari

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier dénommé « Le Diamant Marine

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

SUD MARINE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 octobre 1997, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'enquête pour répondre des faits qui leur, étaient reprochés ; qu'il sera précisé que Mme Y... avait une position privilégiée au sein de ce cabinet pour y travailler depuis de nombreuses années et que son mari

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008125079

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

POLYNESIE FRANCAISE -<CA>Compétences respectives de l'Etat et des autorités de la Polynésie française - a) Compétence des autorités polynésiennes - Existence - Environnement et lutte contre la pollution marine

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD004479419

Admin. suprême

3 février 2026

3 février 2026

homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de &#xa0; : &#xa0; Lado Chanturia , président , &#xa0; Faris Vehabović, &#xa0; Lorraine Schembri Orland, &#xa0; Anja Seibert-Fohr, &#xa0; Ana Maria

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b73

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A l'appui de sa demande, la salariée produit : - des listings pour les années 2015 à 2018 que la salariée dénomme ' agendas' correspondant à un calendrier journalier sur lequel sont mentionnés son heure

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2075

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle

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