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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
[L] disposant des compétences et de la formation d'un agent de sécurité. M.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d9796dcdc6046d47d1d456
9 avril 2026
grande instance d’Amiens a, par ordonnance de non-conciliation du 17/06/2003, statué comme suit sur les mesures provisoires : Autorisation des époux à résider séparément : la femme au [Adresse 4], le mari
cr
61372607cd5801467742267f
18 avril 2000
Rosalina Z...qui avait été placée en détention provisoire pendant six mois dans le cadre d'une information a, plusieurs mois après avoir été relâchée, spontanément révélé que, pendant sa détention, son ex-mari
VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723
11 juillet 2017
l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 18 décembre 2015 par laquelle le juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie portant sur la valeur totale d'un bien immobilier dénommé « Le Diamant Marine
613725c5cd58014677420650
30 mars 1999
SUD MARINE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 octobre 1997, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01761
12 septembre 2018
l'enquête pour répondre des faits qui leur, étaient reprochés ; qu'il sera précisé que Mme Y... avait une position privilégiée au sein de ce cabinet pour y travailler depuis de nombreuses années et que son mari
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008125079
2 octobre 2002
POLYNESIE FRANCAISE -<CA>Compétences respectives de l'Etat et des autorités de la Polynésie française - a) Compétence des autorités polynésiennes - Existence - Environnement et lutte contre la pollution marine
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0203JUD004479419
3 février 2026
homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Lado Chanturia , président ,   Faris Vehabović,   Lorraine Schembri Orland,   Anja Seibert-Fohr,   Ana Maria
17e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b73
5 juillet 2023
A l'appui de sa demande, la salariée produit : - des listings pour les années 2015 à 2018 que la salariée dénomme ' agendas' correspondant à un calendrier journalier sur lequel sont mentionnés son heure
642e76148b510604f5bc2067
5 avril 2023
devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine
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