sans sarrêter à celle proposée par les parties ; qu'aux termes des dispositions combinées des articles L. 232-1 et R. 232-5 du code de la construction et de l'habitation, le contrat de construction de maison

Henri A..., demeurant ..., 2 / de la société Le Machon d'Henri, dont le siège est ..., 3 / de Mme Martine X..., divorcée Y..., demeurant ..., 4 / de la société Le Bistrot d'Henri, dont le siège

[Y], gérant de la société civile immobilière Dam (la SCI), a obtenu, selon arrêtés des 18 août 2016 et 19 avril 2017, l'autorisation de construire une maison et trois garages sur une parcelle appartenant

donc violé l'article 9 du Code civil, l'article 8 et l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que Mme A... invoquait dans ses conclusions d'appel le fait que Matthieu et Marion

La société Corbion a assigné la société Margot en référé en paiement, notamment, d'une provision au titre du remboursement des pénalités de retard indûment retenues.

... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit : 1°) de la société FMS Nettoyage, dont le siège est 7 ter, rue Fédération à Maisons-Alfort

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, M. Pronier, conseillers référendaires, M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 mars 2005), que la société Maisons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Edouard Mosser, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... à Mme Eymin Z... et l'acquisition indivise d'une maison ainsi qu'entre celle-ci et le mariage, établissait que la donation avait été consentie en prévision du mariage, alors, selon le moyen, qu'en

somme de 15 000 euros, alors « que l'objet du litige est fixé par les prétentions des parties ; que le juge doit se prononcer seulement sur ce qui a été demandé ; qu'en énonçant que s'agissant de la maison

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars 2022), le 29 juillet 2011, M. et Mme [U] (les acquéreurs) ont acquis de M. et Mme [B] (les vendeurs) une maison d'habitation. 2.

Mario Y..., domicilié [...]                     , 2°/ à M.

] [R] [Adresse 3] [Localité 7] ayant pour avocat Maître Hélène RABUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R144 DEFENDERESSES Société [17] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Marianne

une maison de retraite médicalisée ; que M.

à l'époque de la vente, sans faire évaluer la valeur réelle de ce mobilier et la valeur des travaux réalisés par Catherine X... dans la maison, sans se prononcer par des motifs purement hypothétiques

ou de maisons économiquement liées ; qu'en jugeant néanmoins que la société La Maison des Pierres et M.

. **** Dans le cadre d'une mission du 8 au 9 août 2009, Madame [B], infirmière mise à disposition par la société d'intérim Adecco médical, auprès de la maison d'accueil spécialisée « le Barail »