Si ce dernier fait valoir qu'il avait déménagé à Marmagne, dans le même département, et en justifie par la production d'un contrat de bail daté de juillet 2021, il résulte toutefois de l'instruction que

. # Marianne Wörsdorfer, née Koschniske, v Raad van Arbeid. # Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Zwolle - Netherlands. # Case 9/79.

#Marianne Wörsdorfer, née Koschniske, v Raad van Arbeid.#Reference for a preliminary ruling: Raad van Beroep Zwolle - Netherlands.#Case 9/79.

    Les requérantes étaient propriétaires de la parcelle n o 2217, d’une superficie de 2   148 m 2 , située à Marmara Ereğlisi (Tekirdağ).

société Air horizons et la société anonyme Star Airlines, devenue la société XL Airways, ayant l'une et l'autre pour activité le transport aérien de passagers, ont, le 2 août 2005, conclu avec la société Marmara

    In this connection, the applicants relied on an assessment report dated 27 October 2007, prepared by a real estate agent, a map and a cadastral expert's report on the value of land on Marmara

The applicants are the co-owners of a plot of land in the district of Marmara Ereğlisi in Tekirdağ.

The applicants are the co-owners of a plot of land in the district of Marmara Ereğlisi in Tekirdağ.

margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 31815/16 and 33207/16 Laurențiu Marijan

CABINET MARMAGNE, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, S.A.S.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, substituant Me de Prémare, représentant la commune de Beuil.

d'autres faits constitutifs d'une infraction pénale ; qu'en l'espèce, les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Pau ont été saisis le 23 juillet 2009 par le parquet de Mont-de-Marsan

Assize Court (E:2010/38, K:2010/110)          58830/10 10/08/2010 Zeliha TOKAT 01/02/1950 Nevşehir     Marmaris Cadastral Court (E:2009/1748; K:2010/852).

quality of the food provided, the applicant states that he does not receive appropriate food for his diabetic condition, that he does not receive any meat (only fat, bones and vegetables for lunch, tea, margarine

Josiane Denise Josette, son épouse, nés : Monsieur à MEHUN SUR YEVRE le 11 février 1943, Madame à MARMAGNE (Cher) le 8 août 1947, mariés sous le régime de la communauté de biens et acquêts (ancienne communauté

[Localité 1] Représentée par Monsieur [X], muni d'un pouvoir sur appel de la décision en date du 06 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MONT [C] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSH4 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S.