jugement "ayant rejeté" ses fins de non-recevoir au titre de la prescription, de la non-déclaration de créance et de le condamner, en sa qualité de caution, à payer au FCT la somme de 38 447,49 euros, majorée

la banque comme s'élevant à la somme totale de 1 105 967,06 euros en principal, intérêts de retard, accessoires selon décompte arrêté au 11 mars 2016, outre les intérêts de retard au taux de 5,85 % majoré

S... fait grief à l'ordonnance de fixer la créance au passif de la SCP à la somme de 5 508,36 euros HT majorée de 20 % au titre de la TVA en vigueur au moment de la décision, de condamner la SCP à payer

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de sommes au titre des dimanches travaillés majorés, des congés payés afférents, et de la prime de 13e mois pour dimanches travaillés

importait peu que, dans le bail originaire, les parties soient convenues, pour la période couverte par le bail venu à expiration, qu'en cas de cession avec modification d'activité, le loyer serait majoré

une somme de 197 000 francs destinée à compenser le préjudice économique englobant l'incidence professionnelle en prenant uniquement en considération le taux de 18 % à 7 500 francs le point, le tout majoré

J... au paiement d'une somme principale totale de 330 587,22 euros, majorée des intérêts légaux avec capitalisation, de dire et juger que les engagements de caution de M.

usages observés dans la branche d'activité considérée ; que, dès lors, en considérant que le loyer annuel des locaux litigieux, dont elle a expressément constaté qu'ils étaient monovalents, devait être majoré

peut consentir une remise de dette ; que toute cotisation ou fraction de cotisation qui n'est pas versée dans le délai d'un mois à compter de la date d'exigibilité est, à l'expiration de ce délai, majorée

qualifié, entériné par la Cour nationale de l'incapacité, que Mme X... ne pouvait accomplir seule la plupart des actes essentiels de l'existence, ce qui justifiait l'octroi d'une allocation à taux majoré

catégories ; qu'en rejetant sa demande par application de ce code, l'arrêt attaqué en a violé l'article L.1er de ce Code par fausse application ; alors, d'autre part, que la pension d'invalidité est majorée

de la clause qui manifestait seulement l'intention des parties d'examiner les ajustements des salaires à opérer au regard de l'inflation constatée, affirmer que l'employeur devait, en fin d'année, majorer

De X..., une somme en réparation de l'ensemble des conséquences dommageables pour celui-ci de l'accident du 24 décembre 1992, majorée des intérêts à courir au double du taux légal du 25 août 1993 jusqu'au

Sécurité sociale de la Guadeloupe, alors, selon le moyen : 1 ) que la réparation doit être intégrale, qu'en ne retenant la nécessité de l'assistance d'une tierce personne que pendant 8 heures par jour, majorée

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la SNVB la somme de 73 043,46 euros majorée des intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur qui, pour obtenir le rejet pur et simple

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Houston la somme de 250 000 francs majorée des intérêts au taux légal à compter de l'assignation alors, selon le moyen : 1 / que nul

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société ORIA la somme de 212 680,57 euros majorée des intérêts au taux légal, avec capitalisation, alors « que la responsabilité d'une partie

de rejeter le moyen tiré de la nullité de l'acte de cautionnement, présenté par elle en cause d'appel, et, en conséquence, de la condamner à payer à la banque la somme principale de 100 000 euros, majorée