Lucas X... et de SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

Pierre X... et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du Conseil National de l'Ordre des Médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il appartenait

Y... et de la SCP Vier, Barthélémy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la compagnie générale de travaux Hydrauliques SADE, les conclusions de M.

X, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Richard, avocat de M. Y et de M.

Abel X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins ; - les conclusions de M.

X..., dela SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de la SCP Le Griel, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, - les conclusions de M.

à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle VIER

W., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme W., les conclusions de M.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des époux X..., de la SCP Vier et

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts C... et de la société Scribe

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux C..., de la SCP Vier

1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Guihal, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier

deuxième moyen de cassation présenté par Slimane D... et pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1356 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motif, manque

souscription des déclarations fiscales constitue un indice de l'omission de passation des écritures comptables, agissement mentionné par l'article L 16 B du livre des procédures fiscales ; que ce manquement

Ibex France et les sociétés de droit bermudéen Ibex Energy Limited Bermuda et de droit des îles Vierges britanniques Ibex Service & Equipement Limited , il ressort du procès-verbal rédigé par l'inspecteur

Montparnasse, ..., représentée par son président-directeur général et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; 2°) La société anonyme EURORGA, dont le siège social est à Villeras