[M], et qu'il n'est fait état d'aucune circonstance permettant de caractériser la connexité avec les faits reprochés à son frère, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 203

de cassation pris de la violation des articles 379 et 408 anciens du Code pénal, 311-1 et 314-1 nouveaux du Code pénal, 2, 3, 177, 201, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles R. 5165 et L. 627 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

de la violation des articles 60, 379, 384 et 2 du Code pénal abrogé, 121-7, 311-1, 311-9 et 121-5 du Code pénal en vigueur depuis le 1er mars 1994, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 224-1 et suivants, 311-1 et suivants du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

, qu'il versait au débat, l'Autorité précise que, du fait de ce monopole, il n'y a « pas de concurrence en prix » ; qu'en relevant, pour écarter l'existence d'une position dominante sur le marché du fret

de la Convention européenne des droits de l'homme, 131-8, alinéa 2, du Code pénal , 418, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

moyen pris en ses trois branches : Attendu que les frères X... font grief à l'arrêt d'avoir jugé que M.

Gilbert X... bénéficie de l'attribution préférentielle de biens objet d'un bail rural à long terme ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article 831

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère

Joseph X... aurait sous-loué à son frère les terres données à bail sans constater que le prétendu sous-locataire aurait conservé les fruits de l'exploitation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le

l'accusé ; "alors que, tout témoin cité et dénoncé régulièrement doit prêter serment ; que les prohibitions édictées par l'article 335 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables à l'épouse du frère

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; qu'il résultait des procès-verbaux d'audition des 27 et 28 avril 1988 que Mme Y... avait non seulement emmené son frère

Le 13 novembre 2007, la société établissements [K] Frères, M.

ne pouvait pas se situer au 31 mai 2012, date d'une simple réunion d'expertise au motif que Mme [S] n'y avait pas assisté, sans répondre au moyen tiré de ce que Mme [S] avait été représentée par son frère

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 8, 203, 575, alinéa 2, 3 et 6 , 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... coupables de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient hors de leur secteur de chasse sur le terrain appartenant aux frères