Francis, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 51°) Monsieur MARTIN XJ..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bât 8A, 52°) Monsieur XT...

procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Rapporteur, et Madame Gaëlle MARTIN

Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine A... épouse X...à payer à Mme Martine Y...la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, débouté Mme Martine Y...de sa demande

est une obligation de moyens quant au bon fonctionnement de cette dernière ; qu'il en résulte que la seule constatation du dysfonctionnement de la machine ne peut suffire à justifier la résiliation du

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats : Magistrats : H. MAS, R.

, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine

Maron, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Klubb France, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller

INTIME [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 7 Novembre 2005 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, Président, Madame Nelly DELFOSSE

Gérard X..., demeurant chez Gracie Roman, 1er étage, appartement n° 1, ..., quartier Orléans, 97150 Saint-Martin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle MARTIN

Pierre Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine Y..., épouse F..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard Z..., demeurant lotissement Laurent, 65240 Arreau, défendeurs à la cassation ; M.

décision de toute base légale au regard des articles 1382 du Code civil et 91 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que la SARL Etuis Cognac avait fait observer dans ses conclusions délaissées

Taki, aurait refusé et aurait bousculé un policier ; qu'agissant alors en flagrance les policiers ont tenté de l'arrêter mais qu'il se serait débattu et aurait fracturé la main d'un gardien avant d'être

Représentée par Me Jérôme DIONE de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001082 du 27/06/2019 accordée

Martin, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBA8DCCFC { width:35.45pt; display:inline-block } .sEC177689 { margin-top:0pt; margin-bottom

E1485 APPELANT **************** Me [W] [N] de la SELARL FHB agissant en qualité d'Administrateur judiciaire de la SA ASTER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MARTIN