Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société de Travaux et Installations

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat du Théâtre Fourcade, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, le CHOR représenté par Me Rousseau, avocate, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

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Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Y...,

à responsabilité limitée Jules Martins, ... à Chanteloup-en-Brie (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Vu 1°) sous le n° 109 834, la requête, enregistrée le 16 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MARTINIQUE ; le PREFET DE LA MARTINIQUE demande au Conseil

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2021, la société Martin Bravo (SBM), représentée par Me Alexandre Le Mière (Osborne Clarke), avocat, demande au tribunal administratif

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Patricia Marie Noëla X... épouse Y... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES DATE DE CLÔTURE : 08 Février 2016

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Hemery, avocat de la Société de gestion Pluvinage-Delattre

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations

Georges Marie Yves X... ... 97490 Sainte-Clotilde Représentant : Me Hanna ALIBHAYE-OMARJEE de l'AARPI PATEL ET OMARJEE ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE : Madame

, les observations de Me VINCENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE

Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Société de travaux et installations

Marcel Y..., demeurant à Schroelcher (Martinique), 11, résidence Orion, plateau Roy, 4 / de M.