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1 224 résultats pour « Martin LECOMTE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a0cd580146773ff49d

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

613722a4cd580146773ff7ed

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722abcd580146773ffe7d

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff65

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Martine demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Valence, au profit de la société LES NOUVELLES GALERIES, dont le siège social est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0242

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mmes Béraudo, Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f997e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Lecante, conseiller le plus ancien faisantfonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d2

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M. Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb392

Cassation

9 juin 1994

9 juin 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Blanc, avocat de l'AASM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bbe

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb60

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93949c02507c9078df3c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6e1

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Bourgeois

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb863

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad0a

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad0b

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Rhône Poulenc Rorer, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf13

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Delvolvé, avocat du Conservatoire du Centre de Paris, de Me

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CC

soc

61372232cd580146773faff4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X...,

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CC

soc

61372233cd580146773fb0b2

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Sebdo Le Point, de la SCP

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CC

soc

61372239cd580146773fb365

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

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CC

soc

6137223ccd580146773fb53f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

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