S1 N° RG 24/01280 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJX Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG

L’affaire a été plaidée le 15 janvier 2026.

rappel de prime d'ancienneté depuis le 1er octobre 1989, jusqu'au jour de l'arrêt, selon les principes qui venaient d'être exposés, et renvoyé la cause et les parties à une audience ultérieure pour plaider

ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars

PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 205 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état,

[G] [I] [V] [N] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSES S.N.C. CORESI S.N.C.

Appelante : SARL HDL PRIME agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant y domicilié, représentée par Me Eric COURMONT de la SELARL SELARL COURMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

EXPRO, JCP de Créteil le 19 Mars 2021 Appelante : S.A.

X... a été régulièrement convoqué pour l'audience du bureau de jugement du 10 septembre 1985 ; qu'après des renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 10 décembre 1985, M.

après avoir relaté que la société "I par J", présente à une première audience, ne s'est pas faite représenter à l'audience ultérieure à laquelle l'affaire avait été renvoyée contradictoirement pour plaider

base légale à sa décision ; Et sur le second moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner Mme X... au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que celle-ci, qui plaide

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu le principe selon lequel "Nul en France ne plaide

notifié leurs conclusions de réponse à l'appelant le 11 février 2000 et que par un avis écrit du 10 mai 2000, le conseiller de la mise en état avait informé les avoués des parties que l'affaire serait plaidée

du 22 septembre 1999, le bureau de conciliation a renvoyé l'affaire devant le bureau de jugement en fixant un délai pour la communication des pièces ; qu'à l'audience du 16 mai 2001, l'affaire a été plaidée

Le 18 Décembre 2023 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

Michel J..., 10 / de Mme Jeanne Marie XN..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 11 / de M.

PRETENTIONS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, la SAS 3 FRANCE fait plaider : Qu'eu égard aux manquements contractuels imputables aux sociétés HEXATEL et INFORMATIQUE DIFFUSION et au dommage unique

Roland Z... et Mme Dominique X... se sont mariés le 27 décembre 1983 à LERY, sans contrat préalable.