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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2107197_20230123
23 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Matouandou Massengo, représentant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313986_20240131
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Matouandou Massengo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de délivrer
5ème chambre
DTA_2309070_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au
DTA_2402649_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2405771_20250213
DTA_2408348_20250331
31 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501033_20250731
31 juillet 2025
C..., ressortissant malgache né le 8 octobre 1979 à Belobaka-Majunga (Madagascar) est titulaire d’une carte de résident de dix ans valable jusqu’au 22 novembre 2024. Par le présent référé, M.
DTA_2408974_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2411403_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505976_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, substituant Me Bautes, représentant M. C....
5ème Chambre
DTA_2506752_20260505
5 mai 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2504800_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme B..., et les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant Mme C....
12ème chambre, éloignement
DTA_2512007_20250918
18 septembre 2025
A..., représentée par Me Matouandou Massengo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités suisses ;
DTA_2502284_20250226
26 février 2025
La présidente du Tribunal a désigné Mme Massengo, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2506220_20260115
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2306578_20241128
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre, JU
DTA_2303503_20260129
29 janvier 2026
Vu, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Massengo pour statuer sur les litiges visés audit article.
DTA_2208468_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2208880_20250515
15 mai 2025
DTA_2302591_20240229
29 février 2024
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