La société Berakimmo est propriétaire d'un immeuble situé 13, rue Mathieu Stilatti à Marseille.

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'un au moins des moyens invoqués par Mme Z... à l'appui de ses conclusions dirigées contre le jugement, en date du 18 février 1987, par lequel le tribunal

au RCS de PARIS sous le n° B 450 275 490 Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 20 décembre 2023, la SAS Pic'Home, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le maire

RCS de [Localité 6] sous le N° 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Mathieu

1 Avis n° 2024-414 du 25 octobre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Chaigne LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

1 Délibération n° 2024-80 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mathieu Letranchant LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Avis n° 2024-143 du 25 mars 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu de Bézenac LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

C/ Me Mathieu Y..., membre de l'Association Y. Z...- A. A...-M.

1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Gersende CENAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Arnaud METAYER-MATHIEU

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien du Moulin de la Drague la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de M. et Mme B, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Sceaux et à