la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 388 380 073 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu

18] Monsieur [Z] [H] [Adresse 9] [Localité 22] Madame [M] [V] [Adresse 7] [Localité 23] Syndicat UNION SYNDICALE CGT DE LA RATP [Adresse 15] [Localité 12] Tous représentés par Me Matthieu

. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré :Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE De l’union de Monsieur [Q], [C], [I] [X] et

. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [K] [N] et Madame [P], [F] [R] se

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Comparution : Représenté par Maître Mathilde

PEDELUCQ-BERNERY, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur [X] [F] (appelant) [Adresse 13] [Localité 2] assisté par Me David LE RESTE, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Mathilde

de centralisation sur la logistique et la facturation, ainsi qu'en matière d'adaptation de la politique commerciale à chacun des types de points de vente en fonction des caractéristiques des produits,

HOPITAL PRIVE [8] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉES : SELARL [V] PECOU prise en la personne de Me [Z] [V] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL RKCZ [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SELEURL SELARLU ISABELLE ROY-MAHIEU

des parties, l'indemnité propre à réparer le dommage résultant de l'infraction ; qu'il ne saurait lui être fait grief d'avoir surabondamment fait référence à ses décisions antérieures rendues en la matière

employeur, alloué aux consorts X... diverses sommes en réparation de leur préjudice moral, et du préjudice personnel de Guy X..., fixé au maximum la majoration de la rente susceptible de lui avoir été servie

. ; "aux motifs que "la société Telcom Network Multimédia, 70, avenue de Rome, ZE Jean Monnet - 83500 La Seyne-sur-Mer, au capital de 2 777 804,03 euros, a été immatriculée au registre du commerce et

A record shall be made of the result of the draw which shall be signed by the President of the Supreme Court of Justice and which shall serve as confirmation.

. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [P] [M] [T] [K] et Madame [J] [B] [L] [

Astrid Moe (1926), Mr Reidar Larsen (1933), Mrs Anne Berit Willoch (1951), Mrs Asbjørg Holt Samuelsen (1940), Mr Martin Bartsch (1952), Mr   Ove Holt (1928), Mr Olav Sigurdslid (1943), Mr Steinar Mathisen

d'assurance AXA FRANCE IARD ENTREPRISES ET REGLEMENT DE SPECIA LITES demeurant [Adresse 5] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde