2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons entendu les parties en leurs conclusions.

2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons entendu les parties en leurs conclusions.

2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons entendu les parties en leurs conclusions.

2025, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de Fanny MICHON, greffière, avons entendu les parties en leurs conclusions.

[J] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Océane BERTRAND, avocat au barreau de VIENNE (plaidant), et par Me Marie MILLEY, avocat au barreau de LYON (postulant) DEFENDERESSE Société COFIDIS

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

BLONDEAUX, Assistée de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 17 Février 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des consorts A..., les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 1993), que Mme X... a chargé du déménagement de son mobilier la société AB France Déménagement venant aux droits de la société Déménagement Blondeau

[R] [O] a interjeté appel du jugement n°RG:19-06993 rendu le 29 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Paris, dans un litige l'opposant à l'Urssaf Ile de France.

QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FAIT QUE, SUIVANT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 1962, LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE A DECLARE EXPROPRIEES, AU PROFIT DE LA VILLE DU MANS

    Par jugement du 20 mars 2003, le tribunal annula l’arrêté du 28   mai   1998, aux motifs que le commissaire enquêteur désigné par la commission communale d’aménagement foncier était

La société appelante a conclu le 16 mars 2023.

PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECAT - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM GARAUD ET GALLAND. MEME ESPECE : 28 MAI 1965. CASSATION N° 64 - 70 124. COMMUNE DE MAISSE.

D'APPEL DE RENNES, STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI, EN EXECUTION D'UN ARRET RENDU LE 26 NOVEMBRE 1962 PAR LA COUR DE CASSATION, ANNULANT UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT DU 26 MAI

VAINEMENT CRITIQUES PAR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN ET PAR LE SECOND MOYEN ; QU'AUCUN GRIEF NE PEUT DONC ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 21 MARS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Blondel-Foque-Defosseux, dont le siège

Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [K] [E] [T] [L] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie

DÉFENDEURS : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [Z] [L] [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Marie