Mohamed X..., demeurant ..., Parc de Saint-Roman (Principauté de Monaco), 2 / Mlle Malika X..., demeurant ..., Parc de Saint-Roman (Principauté de Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993

Abdelbahi Y..., Lakhdar Y..., Abdelhakim Y... et Mounir Y... de ce que, en tant qu'héritiers de Mohamed Y..., qui est décédé le 19 mars 2002, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le moyen

A B, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait

Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 14 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les

première instance sollicite la condamnation solidaire des trois prévenus à lui verser la somme de 3 500 791,68 francs en réparation du préjudice subi se décomposant comme suit : - solde débiteur Mohamed

moyen de cassation pris de la violation des articles 2, 497, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 408 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Z... à payer à Mohamed

Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Libyan Arab Foreign Investment Company, société de droit libyen, dont le siège est [Adresse 5] (Libye), 2°/ à la société Mohamed

A..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 23 mars 2023 en tant qu’elle a mis à sa charge la somme de 750 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

Mohamed, - A... Mohamed, - B...

Mohamed, civilement responsables, - Y... Ali, - Les époux Y... Abdelrazec, civilement responsables, - Z... Radoine, - Les époux Z...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ZIANE Mohamed

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Pakistan lui refusant un visa d'entrée en France ainsi qu'à ses enfants Shamsa, Nisha et Mehwash B et Mohammad

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2017), que Mme X... est née le [...] à Aïn Berda (Algérie) de Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 14 novembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'assassinat

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Mohamed X... et Madame Amina Z... se sont mariés le 20 août 1979 à MOHAMMEDI (Maroc), sans contrat préalable.

procédure pénale, violation du principe de l'oralité des débats; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en l'absence du témoin acquis aux débats (pour avoir été signifié à l'accusé), Mohamed

Mohamed, - Y... Boualem, - Z...

et Mohamed C... coupables de violences volontaires aggravées sur la personne de M.

administratif de Dijon en date du 21 septembre 1999, a sollicité, par courrier du 4 septembre 2000, le bénéfice des allocations familiales pour ses deux enfants mineurs, Chérifa née le 3 décembre 1987 et Mohamed-Amine

E..., représentés par Me Mehammedia, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée