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634 résultats pour « Melmoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd5c33be7966c9a5a6e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril MELLOUL

Source officielle

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CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a2997685726

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 7] Madame [P] [E] [M] demeurant [Adresse 15] - [Localité 3] représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Cyril MELLOUL

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2536080_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B..., ressortissant marocain né le 10 août 2000 à El Aïoun Sidi Mellouk au Maroc, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9d9a4a47d5d156633046d

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS GLOBAL MULTITECHNIQUES N° SIRET : 434 924 569 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Valérie MEIMOUN

Source officielle
CA

15e Chambre A

6035681447807b8f64b1b7cb

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

APPELANT Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00969_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

son fils E est resté seul aux Philippines avec sa grand-mère qui est âgée de 71 ans et ne peut s'occuper de lui dès lors qu'elle est également gravement malade, atteinte d'hypertension, de diabète mellitus

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par des mémoires non communiqués, enregistrés les 31 octobre et 6 novembre 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans ses précédents

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4ef7797cdb2f7583cc1

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

RCS MARSEILLE 418 480 463 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162e4f27797cdb2f7583cde

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Monsieur [V] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : L0044, assistés par Me Nicolas MEIMON

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101364_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B C, représenté par Me Melloul, demande au tribunal : 1°) de condamner centre hospitalier de Cannes à lui verser la somme de 74 050 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0053 et par Me Gérard FASSINA, avocat au barreau de Paris, toque : E587, substitué par Me Sophie MEIMOUN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101504

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

conseil de Monsieur et Madame R., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Méloir-des-Ondes

Source officielle
CA

Référés

6a210c10cdc6046d470953c3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

2026 / 2026 N° RG 26/01340 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNAI [K] [B] c/ SELARL VERDIER BENOLIEL AVOCATS Expéditions le : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Mélodie

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a80cdc6046d476fae06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

immatriculée au RCS de Salon de Provence sous le n°319 545 372 dont le siège social est [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège,   représentée par Me Cyril MELLOUL

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PATRICE DENIS ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me SAVIGNAC.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc51cdc6046d478a9459

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1] 1964 à [Localité 1] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

avocat au barreau de MONTPELLIER SCI FUSCHIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Patrick MELMOUX

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f83066cf40727a004468e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CLAN immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 521 209 999, prise en la personne de ses représentants légaux à l’adresse de son siège social sis [Adresse 4], représentée par Maître Patrick MELMOUX de la

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa444e9a46d1f5a769af0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Janvier 2025, DEMANDERESSE Madame [U] [S] [W] [P] née le 06 Juillet 1970 à [Localité 18], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Patrick MELMOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a2444e100fed5ecc2eb5

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

SA I.N.S.S.E.L., agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Romane MELMOUX

Source officielle