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834 résultats pour « Merlet Bonnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50490

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le rapport de M.Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des associations [2] et [3], les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez,

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300188

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin et Renier et Malterre-Auriacombe, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes B

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01277

Cassation

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [2], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00805

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M] [L] [N], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00820

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01443

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Busché, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51139

Cassation

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du comité social économique de la société Systra, partie civile, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50489

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50697

Cassation

14 juin 2022

14 juin 2022

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00881

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Poulet-Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M] [N], de la [1] et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01588

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[U] [D], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00186

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01504

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [B] [H] [I], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00642

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01582

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01604

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [W] [B], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00037

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01721

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01206

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [L] [D], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01006

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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