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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505200_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505561_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501390_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 11 juin 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600947_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605604_20260405
5 avril 2026
5 avril 2026
A..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406132_20250206
6 février 2025
6 février 2025
C, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le directeur du centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg l'a placé en disponibilité d'office
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b7170b201587f74be00ec
27 octobre 2022
27 octobre 2022
/02902 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 30 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté et plaidant par Me Messaouda
Source officielle3ème chambre
65b36dde8c0355000835f791
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ROXXEL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
65b36de28c0355000835f793
25 janvier 2024
25 janvier 2024
QMIRAIL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
65b36de68c0355000835f795
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PROPEL 716 Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
65b36dea8c0355000835f797
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JET REST Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle3ème chambre
65b36dee8c0355000835f799
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DVSTORENS Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310202_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310774_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306873_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : * le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306938_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306965_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ad
6 février 1989
6 février 1989
Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1987, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et pour délit de contrebande, a condamné
Source officielle4ème chambre
DTA_2203918_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 de la préfète du Rhône confirmant la décision du 25 octobre
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2400867_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate
Source officiellePage 22 sur 97