C D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge, LE GREFFIER : Clémentine

- signé par Monsieur Christophe ESTEVE, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Clémentine VANHEE, greffière.

DEFENDEUR Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant : [Adresse 3] Domicile élu : en l’Etude de Maître [H] [C], Commissaire de Justice [Adresse 4] représenté par Maître Clémentine

relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [Z] [E] CC SAS [21] [Adresse 17] CC [18] CC SAS [24] CC Société [20] CC Société [12] CC la SELARL [13] CC Me Clément

SECURITE [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0381 SA SERVAIR [Localité 14] Pôle EST- [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clément

Il est arrivé à mon domicile à 1h30 du matin et devait être en réunion à Angoulême le lendemain à 8h30" ; Clément Y... : "Je suis rentré dans la société LIDL le même jour que monsieur X....

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL PLC AVOCATS - Me Clément

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 122 - page 2 20 octobre

Samuel, de Lamy, Mmes Jaillon, Clément, conseillers de la chambre, M. Gillis, Mme Chafaï, M.

[V] n'a pu valablement exprimer son consentement à sa mise à la retraite pour inaptitude, et d'autre part, que la décision de la RATP de mettre à la réforme M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément

IDEX ENERGIES 72 avenue Jean Baptiste Clément 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Sophie MANFREDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0467 S.A.

OPERA [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître BOCHE substituant Maître Clément GERMAIN de la SELARL

épouse [H] née le 22 septembre 1990 à [Localité 7] (78) demeurant [Adresse 5] Monsieur [X] [H] né le 27 octobre 1990 à [Localité 2] (13) demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Maître Franck-Clément

831 895 677, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant, Maître Clément

BNP PARIBAS INVEST IMMO [Adresse 1] [Localité 5] N°SIREN : 542 097 902 agissant poursuites et diligences de ses représentantslégaux domiciliés en cettequalité audit siège Représentée par Me Clément

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à M. A de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CAFE LA DÉESSE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu