DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X...a été engagée le 1er octobre 2007 en qualité de gouvernante générale d'hôtel par la société Le Meurice

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de M. Max X..., - les conclusions de M.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL AUTONOME DES DELEGUES VISITEURS MEDICAUX A CONTESTE, LE 20 NOVEMBRE 1980, LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'INSTITUT MERIEUX

APPELANTE Association [7], établissement sous mandat de gestion de l'Association [6] dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Aurore SELLIER-SUTY de la SELARL SELLIER-SUTY & MEURICE

SAS GPS, représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E00010KL Intimée : Madame [E] [Z], représentée par Me François MEURIN

[Localité 1] Représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIMEES Madame [E] [W] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN

Froment-Meurice, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le seul moyen invoqué par M.

Les consorts [V] proposent 11 termes pour une valeur métrique moyenne de 3.506,73 euros.

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE D'ORANGE, - les conclusions de M.

Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M. Bertrand Guillot, président du délibéré et par Mme Christèle Charpiot, greffier.

Localité 2] DEMANDEUR: [X] [C] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté par Maître Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Fiona MERIOT

La Cour dispose également du justificatif de la convocation envoyé à Ghazi Y... par le laboratoire Biomnis, sis à Beyrouth, mandaté par le laboratoire Mérieux en charge de la mesure d'expertise biologique

ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me Florence Froment Meurice

Demanderesse au principal, comparant par Maître François MEURIN, de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2].

N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCR3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/33 N° RG 22/01300 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCR3H Le CCC : dossier FE : -Me BURGER -Me PAIN -Me MEURIN

B..., représenté par Me Mériau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 4 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022