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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur la nature, l’étendue et la gravité des désordres affectant la place Jacques-Mirouze
Source officielle1ère chambre
DTA_2102139_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La SCI Mimosas et la Sarl FF Immo et Location demandent au tribunal d'annuler le permis de construire dont bénéficie désormais la SCI FCM.
Source officielleChambre 1/Section 2
664e320dc40277ce22a1b0c6
25 avril 2024
25 avril 2024
PARIS, vestiaire : G0786, Me Magou SOUKOUNA, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [W] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dalia MIMOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cc
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 10 Juillet 1965 à OULED MIMOUN demeurant ...-62660 BEUVRY représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BERTRAND DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cebd68cdc6046d47e64fa8
1 avril 2026
1 avril 2026
VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ROLLIN, avocat au barreau de substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officiellecr
61372639cd58014677423e87
20 septembre 2006
20 septembre 2006
pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE VILLEJUIF, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 16 janvier 2006, qui, après avoir déclaré Miloud
Source officiellesoc
6137224ccd580146773fbd4b
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Miloud, demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit : 1 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b1
12 juin 2014
12 juin 2014
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Miloud X... employé en qualité d'agent de service par la société DERICHEBOURG PROPRETE a fait établir par la société une déclaration d'accident du
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364466
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Vu le mémoire, enregistré le 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC DEFOUR ET COMPAGNIE, dont le siège est situé Camp du Domaine, La Favière à Bormes-les-Mimosas
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689ace7d59da8ae4eb0069e1
9 août 2025
9 août 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 09 Août 2025 à 16h43, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c0
17 février 2011
17 février 2011
ARRÊT DU 17/02/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/05527 Jugement (No 10/01910) rendu le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Miloud
Source officielle2ème chambre
DTA_2101739_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt lui refuse l'exploitation agricole des parcelles G880, G882, G888, G891, G892, G900 et G904, situées dans la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6896d814fd8bd33bb83ea5ed
8 août 2025
8 août 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 08 Août 2025 à , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769690
8 juillet 1991
8 juillet 1991
tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du département du Var refusant de lui accorder le permis de construire sur un terrain du lotissement du Cap Benat à Bormes-les-Mimosas
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644124
25 mai 1973
25 mai 1973
L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 27 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A PRONONCE L'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN SITUE DANS LE QUARTIER DE LA FAVIERE, A BORMES-LES-MIMOSAS
Source officiellecr
6079a8669ba5988459c4d1e1
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 23 octobre 1989, qui, dans les poursuites engagées contre lui du chef d'infraction à arrêté d'expulsion, a estimé que l'exception
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41691
17 avril 1974
17 avril 1974
DE SON ACTION TENDANT A OBTENIR LA DELIVRANCE DU GARAGE AFFECTE AUX PARTS QU'ELLE AVAIT ACQUISES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MIMOSAS, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE L'EXECUTION EN NATURE EST DEVENUE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403808_20260211
11 février 2026
11 février 2026
juillet 2024 portant affectation de son fils au collège Gérard Philipe à Cannes-la-Bocca au titre de l’année scolaire 2024-2025 et refus subséquent d’affecter, à titre dérogatoire, au sein du collège Les Mimosas
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008053756
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Vu la requête enregistrée le 9 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mimouna X..., demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007935193
27 mars 1996
27 mars 1996
Miloud MAHIEDDINE Y..., demeurant chez Mme Jocelyne X..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.
Source officiellePage 22 sur 90