MAHABHARAT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN,

audit siège INSCRITE AU RCS SOUS LE No B 410 409 460 ayant son siège au 200 rue de la Recherche - 59656 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Peggy MORAND

société CLINIQUE HOFFMANN [Adresse 7] Représentés par Me Carole MASLIAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 substituée par Me Emilie BARKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0697 SCP MOYRAND

131-1 à L. 131-5 du code des communes et indique qu'en raison de l'interdiction à la circulation de la rue du Vaugueux et de l'adoption d'un nouveau plan de circulation dans les rues des Chanoines, Moisant

MJA, venant aux droits de la SCP MOYRAND, en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS INTERVAD 2 14 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP GOURDAIN ASSOCIES

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 01/12/2016 - Commune de Morsang-sur-Orge (Essonne) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Ile-de-France - n° S-2016-3737

2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ : - Monsieur [P] [J] [Y] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

de construire un immeuble de vingt-sept logements collectifs, valant permis de démolir deux constructions existantes, sur un terrain, cadastré section AA nos 100 et 103, situé 2, allée de la Croix Moussard

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

HOMELAND, RCS de Bobigny n°818341448, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL

septembre 2011 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n°07/16085 APPELANTS Monsieur [Q] [P] [Adresse 5] [Localité 2] GRECE Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

: jugement du 1er juillet 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 140671 APPELANTS Madame Martine X... ... 45240 MARCILLY EN VILLETTE représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SAS LOFT ONE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

parcelles données à bail elle a[vait] commandé auprès de la Scea du Bel Air : des travaux de semis sur les champs exploités en Colza, blé durant les années 2018 et 2019, des travaux aux fins de réaliser la moisson

Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20240152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN