LE PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat

volontairement recherché le dommage qu'elle a subi, ou que sa faute inexcusable n'ait été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans un champ, la moissonneuse-batteuse

Communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson — Caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bry-sur-Marne à

Ils prétendent que la facture litigieuse a été transmise en application du jugement du 28 octobre 2010 qui reprenait les engagements de l'Earl qui a écrit : 'mon objectif est de reprendre après la moisson

PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 janvier et 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Moisand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Moisand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 30 novembre 2021, par laquelle

constituent ainsi des prétentions nouvelles qui, tardivement présentées, sont irrecevables ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne les parts de la société civile immobilière Montparnasse-Moisant

jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD

en langue arabe, experte près la cour d'appel de Lyon ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON