Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

A... et Chantal Monnier, représentées par Me Joseph-Barloy, demandent au juge des référés de : rejeter la demande de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers tendant à ce qu’il soit mis fin à la suspension

Mounir S. [Droit de visite des agents des douanes] - Non conformité totale - effet différé

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de prendre en charge le montant des frais pédagogiques correspondant à la participation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco à la session n° 1 de

à la charge de l’Etat le versement à Me Monnier de la somme de 1 500 euros.

111-1 du code de la consommation, un établissement bancaire doit mettre son client en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du placement qu'il lui propose de souscrire ; que monsieur Mounir

Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Luc MONNIER, juge prononcée publiquement par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Luc MONNIER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, - et les conclusions de M. Beyls, rapporteur public.

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, A.

Pierre Monnier, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mounis X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Mounir X..., domicilié ... reçu le 26 mai 2010 à la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément aux articles L 23-6 de l'ordonnance n° 58-1067 du

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de mettre fin à sa scolarité en tant qu'élève gardien de

B A, représenté par Me Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de mettre fin à sa scolarité en tant qu'élève gardien de