AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f8cd58014677421f24
12 juillet 2000
12 juillet 2000
vêtements personnels de son ami, housses ou valises par exemple ; que, s'agissant de l'adhésif noir, l'examen technique au microscope de trois scellés constitués par les liens des victimes et d'un morceau
Source officiellePage 22 sur 718
cr
613725dacd58014677421043
22 janvier 2002
22 janvier 2002
avait ordonné la suppression de certains passages de la citation du plaignant ; " aux motifs que, contrairement à l'analyse des premiers juges, la partie civile a pu comparer le livre incriminé aux morceaux
Source officielle