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14 349 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

vêtements personnels de son ami, housses ou valises par exemple ; que, s'agissant de l'adhésif noir, l'examen technique au microscope de trois scellés constitués par les liens des victimes et d'un morceau

Source officielle

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CC

cr

613725dacd58014677421043

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

avait ordonné la suppression de certains passages de la citation du plaignant ; " aux motifs que, contrairement à l'analyse des premiers juges, la partie civile a pu comparer le livre incriminé aux morceaux

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb94

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

pour le steak haché (15%mg), improprement dénommé "prix de revient fournisseur", alors qu'il s'agissait en réalité de son prix de vente puisque comprenant le prix d'achat par la société Soviba des morceaux

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdad

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

sauraient utilement contester la matérialité des faits; qu'en effet, ainsi que les agents verbalisateurs l'ont constaté, il se trouvait sur le terrain de la parcelle 163, quoique déjà cultivées, des morceaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303582_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, l'association Football Club Montceau Bourgogne demande au tribunal de proroger jusqu'au 31 janvier 2024 le délai de réunion

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1f3

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n B 92-40.136 et n B 92-40.619 formés par la société à responsabilité limitée VBM (Votre Bureau), dont le siège est au Centre commercial "Les Alouettes" à Montceau-les-Mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400199_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

D K, représentés par Me Weiermann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le centre hospitalier de Montceau-les-Mines et le centre hospitalier de Le Creusot rejettent

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d564c6cdc6046d47717e76

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MACSF ÉPARGNE RETRAITE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie MONEREAU de la SELEURL MONEREAU HAUTECOEUR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0307 En application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304851_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par la présente requête, le maire de la commune de Montceaux-Lès-Meaux fait valoir que la propriété située au 15 rue Saint-Fiacre à Montceaux-Lès-Meaux (77470) présente un danger pour la sécurité publique

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008033591

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Montceau-Viandes n'avait cédé aucun élément de son actif à M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda294799b4426e3ba37dd8

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Sur l'application de la Convention de Montréal aux deux LTA: La société Saga conteste l'application de la Convention de Montréal au présent litige, excipant de la responsabilité de la société Fedex

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df328170

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la compétence territoriale, ils estiment que les règles nationales priment la Convention de Montréal.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

souscriptrices) ont, chacune, souscrit auprès de la société Alsass (la société débitrice), courtier en assurances, un ou plusieurs contrats de prévoyance garantis par la compagnie d'assurance Groupe Moreau

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408033

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

François X..., demeurant ..., 3 / de la commune de Coudray-Montceaux, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 91830 Coudray-Montceaux, défendeurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900509_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1900511_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55597

Cassation

3 juillet 1973

3 juillet 1973

CODE CIVIL, MODIFIE PAR LA LOI DU 16 JUILLET 1971, 33 L DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL MODIFIE PAR LADITE LOI, ET DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE MORNEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0fcb8dca058e3e7a70

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, - dit qu'il y a lieu de dédommager la SARL MOREAU OENOLOGIE en réparation de cette concurrence déloyale, - condamné Monsieur [S] à verser à la SARL MOREAU OENOLOGIE : * la somme de 150 000 euros de

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9565

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Montceau-les- Mines (Saône-et-Loire), 4, rue J.F

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402618_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 22 août 2024, la société EIC transactions représentée par Me Renaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines

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