Y... un mur de clôture et de soutènement qui s'est effondré ; qu'il a assigné en indemnisation l'entrepreneur et la compagnie La Minerve auprès de laquelle celui-ci avait souscrit une police d'assurance

d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied, a assigné Mme X..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, consécutifs à l'édification d'un mur

manifesté aucune volonté de dissimulation quand elle devait rechercher si, compte-tenu du fait que l'entrée dans la cave litigieuse se trouvait dans la propriété [W], laquelle était entourée de hauts murs

construction ultérieure d'une dalle de trouver une hauteur sous plafond suffisante pour bâtir ce qui nécessite qu'on se tienne debout à l'étage ; que ce résultat était impossible en abaissant un des murs

B... d'édification d'un tel mur même si, sur ce plan, la parcelle n'est pas totalement murée, la cloison étant pourvue d'une porte, alors que le mur est désormais totalement clos ; qu'en tout état de cause

rue du Vercors 38321 Eybens, "aux motifs que, à cette requête, sont annexés les documents suivants : - copie des documents relatifs à la rénovation du chemin de fer de Saint Georges de Commiers-la-Mure

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation

digicode et un boîtier à clé, dans une zone industrielle surveillée par la police municipale ; qu'après avoir dételé la remorque, Mme X... en avait verrouillé les portes qu'elle avait plaquées contre un mur

le premier moyen, pris en ses première et troisième branches : Attendu que les consorts [A] font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme au titre des travaux de construction d'un mur

Y... ; que le 23 septembre 1985, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le syndicat des copropriétaires de son action dirigée à l'encontre du propriétaire des murs du fonds pour faire cesser

leur patrimoine, tant en capital qu'en revenus, après la liquidation du régime matrimonial; qu'ayant constaté que la communauté se compose d'un pavillon d'une valeur d'environ 1 800 000 francs, des murs

3.2; il propose la démolition de l'immeuble du n° 76 en conservant, de part et d'autre, en cours de démolition, des éléments de structure de cet immeuble pour assurer la stabilité définitive des deux murs

X... a assigné cette SCI aux fins de murer les deux fenêtres déjà installées, interdire d'ouvrir toute autre fenêtre dans ce mur et la condamner à lui payer des dommages-intérêts ; que, le 15 décembre

une certaine somme au titre du remplacement de quatre fenêtres ainsi que des dommages et intérêts, alors : « 1°/ que selon l'article 606 du code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs

ses éléments constitutifs, le rendent impropre à sa destination ; qu'en l'espèce, les juges ont constaté que la charpente avait nécessité l'implantation de pièces de soutien supplémentaires, que les murs

[X] font grief à l'arrêt de juger recevable la demande de suppression de vue et de les condamner à obturer la fenêtre existant dans la façade du mur du pignon est de leur maison, alors : « 1°/ que les

CETAT16-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE -Circulation - Interdiction de franchissement du mur du son.

- Remettre en état les murs de soutènement périphériques et consolidation des parties menaçant d'effondrement. - Nettoyer les espaces verts et reboiser ".