Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 août 2025, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1

B..., représenté par Me Nabet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2024 ; 3°)

motif que ce dernier avait adressé un courrier au bâtonnier du barreau de Marseille critiquant les honoraires réclamés par cet avocat et désignant celui-ci comme ayant "abusé de sa confiance et de sa naïveté

A l'audience, Madame [V] [B] a indiqué qu'on avait profité de sa naïveté, abusé de sa faiblesse, qu'elle ignorait les agissements de la personne qui gérait de fait la société SARL ESPACE

réalité et la certitude du gain, que le consommateur ne doit pas être rendu irresponsable et que lorsqu'il feint d'ignorer qu'il s'agit d'un jeu promotionnel, il est soit de mauvaise foi, soit d'une naïveté

alinéa 2, que « toutes les autres actions auxquelles ce contrat peut donner lieu, tant contre le voiturier ou le commissionnaire que contre l'expéditeur ou le destinataire, aussi bien que celles qui naissent

Cette déclaration, publiée au bureau des hypothèques ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent

URSSAF DU VAR C/ Société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRANEE - CNIM CRAM DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : URSSAF DU VAR SCP VIDAL-NAQUET

personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain VIDAL-NAQUET

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Mécanique Industrie Chimie, les conclusions

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M.