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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b082e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Localité 1] représenté par Me Lydie DELMOTTE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1d09a603a69290b0839
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEFENSE Madame [U] [P] [C] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124ae
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Nathalie RICHEZ-SAULE
Source officielle15e Chambre A
6035db5182f7d241d8ededf9
12 février 2016
12 février 2016
] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/007991 du 04/08/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Nathalie
Source officielleRETENTIONS
64a3b89f6523a105dba2b03c
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[F] [M] né le 10 Février 2003 à KANKAN de nationalité Guineénne Actuellement retenu au [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259710
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463739.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 4 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de valider son élection et celle de M.
Source officiellesoc
613722fdcd58014677404175
23 octobre 1997
23 octobre 1997
François G..., demeurant ..., 10°/ de Mme Nathalie H..., demeurant 13, place du général de Gaulle, 12130 Saint-Geniez-d'Olt, 11°/ de Mme Fabienne J..., demeurant ..., 12°/ de Mme Josette K...,
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d274d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e8949cd8f6cc6d55dd3ed2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- signé par Mme Nathalie RECOULES, présidente de chambre et par M. Soufiane HASSAOUI, greffier présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f5747778
4 avril 2023
4 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielleChambre civile 1-7
671894c7d8ceca1cd70193aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ3O Du 22 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464138.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, Mme Rozen Noguellou, conseillères d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490395.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb68ccece1704f5747766
4 avril 2023
4 avril 2023
Le redressement relatif aux dépenses personnelles La société [7] poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a validé ce chef de redressement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0dd1bc2605de4b4955
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En revanche, il y a lieu de valider la contrainte en ramenant le montant des sommes dues à 7 732 euros en cotisations, outre les frais de signification de la contrainte.
Source officielle4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74c
12 mai 2022
12 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f5
4 octobre 2007
4 octobre 2007
rendu le 25 Juin 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème section) RG no 28749/02 APPELANT Monsieur PASCAL X... 119 rue de Lille 75007 PARIS représenté par Me Nathalie
Source officielleChambre 1
695d6a1a75782d5f0600c268
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le SPANC sera sollicité dans la foulée pour procéder à la validation finale de la nouvelle installation.
Source officiellePage 22 sur 172