Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2117176_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguyen, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd7a9d5adc26061f3a7
8 avril 2025
8 avril 2025
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0612 DÉFENDEURS Monsieur [U], [G] [B] [Adresse 7] [Localité 8] Non représenté Madame [N] [D] [I] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Dieu le fit NGUIYAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211709_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2204909_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A C B, représentée par Me Le Fit Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515078_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515081_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515857_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501785_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02965_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B et à Me Nguiyan. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La présidente-rapporteure, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309638_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404283_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211510_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220163_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312145_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, Mme B A, représentée par Me Nguiyan demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314334_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315347_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315348_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316574_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601057_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601283_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Nguiyan, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’autorité administrative
Source officiellePage 22 sur 149