Nicolas X... et M. Gérard Y... et que, ce jour là, ce dernier a quitté l'entreprise pour ne jamais y revenir.

[X] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas SOUBEYRAND de la SELARL GOURION SOUBEYRAND ET PARTENAIRES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Me Sarah UTARD, demeurant [Adresse 18], avocat au barreau de METZ, vestiaire : B410, avocat postulant, Me Nicolas

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE

l'audience du 15 Décembre 2011, après ordonnance de clôture rendue le 02 novembre 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Madame Nicole

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme A... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me NICOLAI LE CAM, avocat au barreau de LA ROCHELLE, intervenant pour la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA

INCIDEMMENT APPELANTE : LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE 30 Boulevard Saint Michel - 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Nicole

deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Monique X... épouse Y... 2 rue des Ecoles 32190 VIC FEZENSAC Rep/assistant : Me Jean François BLANCO

Costa , président ,   Sir   Nicolas Bratza , désigné pour siéger au titre de la Lituanie ,   MM.   L. Loucaides ,     C. Bîrsan ,     K.

    Soudain, le requérant aurait été attaqué par des inconnus qui l’auraient saisi et poussé violemment dans une fourgonnette blanche garée à proximité.

, 25 / de Mme Marie-Claire U..., demeurant ..., 26 / de Mme Yvette V..., demeurant ..., 27 / de Mme Yvette XW..., demeurant ..., 28 / de Mme Martine XY..., demeurant ..., 29 / de Mme Nicole

La convention collective nationale applicable à la relation contractuelle est celle de la blanchisserie ' teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing

INTIMÉE : SA FORTIS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 rue Blanche 75440 PARIS CEDEX 09, représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 85-18.736 formé par : 1°) Monsieur Georges XP... et 2°) Madame Gisèle XP... née XI..., demeurant ensemble à Pompignac (Gironde), Lot Les Terres Blanches

    Le 1 er   novembre 1990, le requérant fut embauché par la société «   GOLF ET COUNTRY CLUB DE LA MAISON BLANCHE » en qualité d’assistant mécanicien.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Nicolas

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], de nationalité française, exerçant la profession de dirigeant de société, Demeurant actuellement [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas

Blummeyer, 28°/ de Mme Blummeyer, demeurant tous deux 7, rue de la Croix Blanche, 40000 Mont-de-Marsan, 29°/ de M. A.