, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP L.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. N... et de Mme A..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

No 02/02544 AFFAIRE : Nicole X... C/ S.A.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 16 décembre 2009 par la Cour de Cassation cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de

Nicole, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

dédommager les victimes, du chef de complicité d'escroqueries et de tentative, et, statuant sur les intérêts civils, d'avoir condamné le prévenu in solidum à payer 400 000 francs de dommages-intérêts à Nicole

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Yprema, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Bellecour, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat

DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à , demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Nicolas

Nicolas D..., chef de secteur dans l'entreprise et qui participait au séminaire s'il confirme « un petit bisou », indique « ils ont ensuite continué à chahuter comme si de rien n'était ».

A..., Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M.

, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT, greffier

Le caractère infructueux des poursuites prouve l'état de cessation des paiements caractérisé. L'URSSAF NORMANDIE sollicite l'entier bénéfice de son assignation.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme C..., veuve B..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

DU 5 Février 2003 ----------------------------- B.B/M.F.B - A R R E T N° - -------------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Février deux mille trois , par Nicole ROGER

entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 2 Juillet 2002, cassant

SELARL SOCIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [G] né le 09 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU

#xa0; ; il y faisait une chaleur étouffante en été et très froid en hiver   ; étant entouré de grands fumeurs, il fut affecté par le tabagisme passif   ; les cellules étaient infestées de cafards