Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   M. Pellonpää ,   Mr   R. Maruste ,   Mr   K. Traja ,   Ms   L. Mijović ,   Mr   J.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. C....

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Guido Raimondi,   George Nicolaou,  

Il a été représenté devant la Cour par M es   Nicolò Paoletti et Natalia Paoletti, avocats à Rome, M e Joachim Lau, avocat à Florence, et M e Dario Rossi, avocat à Gênes.

France, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Christos R ozakis, président ,   Luzius W ildhaber ,   Jean-Paul C osta,   Nicolas

Pellonpää , président ,   Sir   Nicolas Bratza ,   M mes   E. Palm ,     V. Strážnická ,   MM.   J. Casadevall ,     S. Pavlovschi,     L.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   Nicolas Bratza,   Peer Lorenzen,   Josep Casadevall

Moldova et Russie et autres requêtes (voir liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 15 juin 2010 en une chambre composée de   :   Nicolas

CABRAL BARRETO     Sir   Nicolas BRATZA     MM.   I. BÉKÉS       D. ŠVÁBY       G. RESS       A.

Jungwiert ,   Sir   Nicolas B ratza ,   M me   H.S. Greve , juges , et de M me S.

n° 58438/00 par David MARTINEZ SALA et autres contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 2 juillet 2002 en une chambre composée de   Sir   Nicolas

J ungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza ,   MM.   K. Traja ,     M. Ugrekhelidze , juges , et de M me S.

Bosnie-Herzégovine, La Cour européenne des droits de l'homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović

LES COQUELICOTS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

33695/96 présentée par Carmelo MUSUMECI contre l’Italie La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 17 décembre 2002   en une chambre composée de   Sir   Nicolas

assistée de Me Sophie WILLAUME, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS : Madame [Y] [N] née le 25 Septembre 1956 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 1] représentée et assistée de Me Nicolas

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Nicolas

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Maître DELCAMBRE de la SELARL JESSICA DELCAMBRE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistés de Maître ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - Nicolas

[Adresse 10] [Adresse 11] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me François-Nicolas