Le requérant fit appel ( suplicación ) devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid.

et Monsieur Nicolas Y...

Y..., expert comptable, invoquées par X... et non sérieusement contestées par Maurice Z..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, enfin, que le délit d'abandon de famille

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...-Pierre FFFFFFFFFF..., 293°/ Mme Hélène GGGGGGGGGG..., 294°/ M. Franck TTTTTTTT..., 295°/ M. Nicole HHHHHHHHHH..., 296°/ M. AAAAAA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Chatelblanc (Doubs), Mouthe, en cassation

Roger Z..., demeurant au lieu-dit "Le Pechereau Les Billanges" à La Jonchère Saint-Maurice (Haute-Vienne), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE (CPCAM) DE LA HAUTE-VIENNE, dont le

Maurice X..., demeurant ..., 2 / de M. le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

dont a été victime Mme [N], o  dire si le malaise résulte de lésions d'origine soudaine ou d'apparition progressive, o  dire s'il existe une relation de causalité entre le malaise de Mme [N] et son

RG N : 03/00216 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN,

Nicolay, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE "LE PINTADEAU DU VAL DE LOIRE" et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.

  Decision of the Court   Article 8 The Court agreed with the domestic courts that the police did not act with malice.

Le 17 février 2023, invitée à prendre connaissance du procès-verbal de cet entretien, Mme A... a été victime d’un malaise ayant entrainé une chute.

des juges n'est souveraine qu'autant qu'elle n'est pas en contradiction avec les faits constatés par la décision elle-même ; que l'arrêt attaqué qui, après avoir relevé que le donateur, victime d'un malaise

Maurice EE..., domicilié [...]                          , 240°/ M. Martial EEEEEEEE... , domicilié [...]                 , 241°/ M.

Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [C] [Y] [R] épouse [X] née le 20 Octobre 1982 à ILE MAURICE

Le même jour, l 'Audiencia Provincial de Madrid refusa d'accéder à la demande du requérant.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Vázquez Guillén, avoué à Madrid. A.