Costa , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   L. Loucaides ,   Mr   P. Kūris ,   Mrs   F. Tulkens ,   Mr   K.

des causes, Monsieur CASTAGNE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame ROSA

Henri P., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole, Marie-Rose R. épouse P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Nicole, épouse H..., - M. Y... Dominique, - Mlle A... Marie Pierre, - Mlle R... Christiane, - Mlle T... Anne Marie, - M. Z... Alain, - Mlle J... Geneviève, - Mme G...

avocat de la SCI les Rosiers et de M.

FRANCAISE350 Route de Saint Paul de Vence06480 LA COLLE SUR LOUPreprésenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 0223assisté de Me Frédéric KIEFFER avocat au barreau de Nice (06)Madame Nicole

Succombant, Nicole X... supportera les entiers dépens de première instance et d' appel.

No 07/05502 AFFAIRE : Nicole, Andrée X... épouse Y... C/ Michel Y...

GAN & CO, S.A.R.L.BEBIAN ELECTRICITE (BELEC) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELASU NICOLAS DESIREE Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

, - condamné la Sci des Rosiers à restituer à M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de MM. Z... et C..., - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 76-986 formée par M.

X..., demeurant au Bétonnet à Rosiers d'Egletons (19300) et les consorts A..., demeurant ... ; les époux Z...

Sainte-Rose, empêché, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sauveur F..., demeurant Perelli à Valle d'Alesani (Corse), 2 / de Mme Z..., née Dominique E..., demeurant Chiatra à San Nicolao (Corse), tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice légale de

Henri, Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de Mme Henri X..., née Marie-Rose Y..., défenderesse à la cassation ;

d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Vosges, dont le siège est La Voivre, allée des Chênes, 88000 Epinal, 2 / de Mme Nicole

Jocelyn E..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole, Laurence I..., demeurant Maison Adésir, Mome-Vert à La Croix (Martinique), 5 / de Mme Josiane, Etienne J..., demeurant ... (18e), 6 / de M.