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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2205295_20231206
6 décembre 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2205295 le 18 octobre 2022, Mme F D, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président du conseil
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84ea3
14 octobre 2025
ALLIANZ PARTNERS SAS N° SIRET : 301 76 3 1 16 [Adresse 3] [Localité 4]/France Représentée par Me Mehdi LEFEVRE-MAALEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [U] [I] [Adresse 1] [
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300224_20231018
18 octobre 2023
B représenté par Me Mallem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère de refus implicite de regroupement familial au bénéfice de son épouse Mme A C, acquise le 10 novembre
3ème chambre
5fdd4993d0a9b4b1b7dda57c
19 septembre 2018
SCP FERES-MALE-RAYNAUD-SENEGAS pris en la personne de son représentant légal [...], [...] [...]
Reconduite à la frontière
DTA_2504198_20250702
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
PCP JTJ proxi fond
662fe5bfb89538338ecde6ab
29 avril 2024
352J-W-B7H-C3ZOW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], Représenté par son syndic le cabinet LEPINAY MALET
DTA_2202249_20221027
27 octobre 2022
l'Etat le versement à Me Mallet de la somme de 900 euros.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310518
11 octobre 2018
sur le mur nord de la maison Y..., situées à l'extrémité ouest de ce pignon, tendant à confirmer que l'habitation Mallet devait être jointive en partie avec le mur de la propriété Y... peut-être pour
soc
6137217fcd580146773f4478
4 avril 1991
Liliane X..., demeurant à Lisieux (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 26 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lisieux (activités diverses), au profit de la société en nom collectif Malet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110400
25 mai 2023
[W] et [P] [F], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2024:C100103
31 janvier 2024
Aparisi, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Mallet-Bricout, avocate générale. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.
Référés
69d73ffccdc6046d479bd17e
8 avril 2026
GREJYPAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 3] et Entreprise JEAN MALET, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité
Expropriations 2
6581e8283ea7c8c1124f2a1c
19 décembre 2023
EPFIF-ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS FAITS ET PROCÉDURE La SCI MALEK
4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e3
23 janvier 2006
SERNY Guy X... représenté par la SCP MALET Françoise Y... épouse X... représentée par la SCP MALET C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT SOCIETE SOCAMI HABITAT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201957
8 décembre 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure cuivile, condamne la SCP Malet à payer aux consorts Y..., Z... et à M.
5ème chambre
DCA_24VE03156_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, Mme B..., représentée par Me Mallet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au
1ere Chambre Section 2
636ca6966c7633dcd15b3d9e
19 octobre 2022
Représenté par Me Sylvain MAURY de la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [X] [V], [N] [S], demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck MALET
Chambre civile TGI
62ef556a7d44b005d42f73f8
5 juillet 2022
BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2008:C100967
16 octobre 2008
Y..., pris en sa qualité de séquestre répartiteur du compte de la société Malek Debord ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1153 du code civil, ensemble l'article 3 de
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