1997) de lui avoir ordonné de procéder à l'affiliation de ses anciens salariés à la CRIS et de verser à la CNAVTS (Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés) les cotisations relatives au régime

la possibilité de remettre en question l'authenticité des éléments de preuve fondant sa mise en cause et de s'opposer à leur utilisation ; qu'ainsi la méconnaissance des formalités substantielles régissant

X... lequel a été désigné aux fonctions de délégué syndical au niveau de "l'établissement régional de Vitrolles" et, enfin, que M.

conventionnel méconnaissait les dispositions d'ordre public régissant la paiement des heures supplémentaires au prétexte qu'il instituait un taux servant de calcul des heures majorées inférieur au taux

La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie a adressé à la société des hôtels Regina et de la Plage le 11 septembre 2017 un avis de régularisation l'invitant à payer la somme

prise en charge par ledit conseil, subventionné par l'association Etude et avenir du notariat, créée par le CSN et la Caisse des Dépôts et consignations ; Que Gilles X..., président du conseil régional

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n B 91-45.583 formé par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont les bureaux sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n Q 91-43.962 et F 91-44.368 formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine, dont

par l'article R.151-1 du Code de la sécurité sociale aux termes duquel les décisions des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse sont immédiatement communiquées au préfet de la région

et suivants du Code général des collectivités territoriales, les articles 2, 3-1 A, 7, 10-1 et 10-2 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 dans sa version applicable à l'époque des faits et le plan régional

le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vienne, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

Y... d'un certificat E101 attestant de son affiliation au régime de sécurité sociale espagnole n'excluait pas son affiliation au régime de sécurité sociale français et ne faisait pas obstacle, en conséquence

(Saône-et-Loire), 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Dijon, dont les bureaux sont ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

» : « Ile-de-France: une « taupe » chez les magistrats de la chambre régionale des comptes ?

la branche de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie ; qu'AG2R prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique gestionnaire du régime

[R], non adhérent d'une organisation d'employeurs signataire de l'avenant, ayant refusé de s'affilier au régime géré par AG2R prévoyance, cette dernière a, par acte du 31 janvier 2012

Regina , de la SCP Gaschignard, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Caisse de Crédit mutuel de Schiltigheim le Marais, dont le siège est ..., 39°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Hoenheim Le Ried, dont le siège est ..., 40°/ de la Caisse de Crédit mutuel de la région