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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
696a7692cdc6046d478da604
15 janvier 2026
Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [J] [L] née le 25 Août 1966 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Octave
2ème chambre 2ème section
670eb2841c3411ff345358dd
15 octobre 2024
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2477 DÉFENDEURS Madame [M] [B] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Maître Octave
Chambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0cf
24 avril 2025
OC LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie
680b18e698bcafcb3a63e0d5
OC LOGISTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie
Pôle 4 - Chambre 9 - B
67ef6c819a9834ffd825fb07
3 avril 2025
000747 APPELANTE Madame [W] [V] [U] Née le 02 janvier 1981 à [Localité 7] (92) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélie DUSSUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substituée par Me Octave
660e431b0740db0008fa95b3
3 avril 2024
APPELANT : d'un jugement rendu le 18 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 21/00030) Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL OCTAV
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300138
15 février 2018
.] ; Jean Célestin E... époux d'Octavie P... ; Jacques E... époux de Joséphine Q...) pour 1/3 chacun en indivision, laquelle indivision demeurera jusque vers les années 1950-1960. M.
Pôle 4 - Chambre 9
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
[W] à communiquer aux parties ses calculs de niveaux d'émergence en dBA établis en fonction de diverses fréquences d'octaves, recueillir leurs dires sur ces calculs et y répondre, communiquer aux parties
10e Chambre
60376037d861133d87439c0e
2 avril 2015
[Z] a fait appel au service après-vente de la société IMT, qui est intervenu le 29 septembre 2008 conjointement avec un sous-traitant, la société Octavis.
Chambre 1-2
651fa4f4c601f083189914bc
5 octobre 2023
[R], que l'établissement est conforme vis-à-vis de la réglementation au niveau global dB (A) mais pas en bande d'octave, un dépassement de 2 dB (A) dans la bande d'octave centrée sur 1254 Hz ayant été
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee420711169
8 octobre 2024
C1 N° RG 22/01927 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLWX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL OCTAAV
2EME PROTECTION SOCIALE
627f48bf551627057d32deb8
12 mai 2022
[L] écrit : « [C] manipule 100 octas vides/poste - rectifié par 50/poste rarement vu qu'il n'est pas souvent à ce poste.
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
vis à vis de la clientèle, force est de constater, alors que le licenciement de la salariée présente un caractère disciplinaire, que les diverses attestations produites à cet égard par l'employeur (Octave
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e44db41fad969879b04
30 août 2023
substituée par Me Gwendoline RIOU, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE Madame [H] [U] [N] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV
686763a2a9510a2e90cf260a
3 juillet 2025
anonyme identifiée sous le N 316 221 761 RCS [Localité 7], représentée par son Président domicilié es qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV
1ère Chambre
67ff3d3e6d3290e00e0e7a02
15 avril 2025
réglementation en vigueur ; - 'étant donné la présence de logements contigus et de la gêne perçue, il est indispensable de mettre en place un limiteur de pression acoustique qui agit par bande d'octave
Pôle 5 - Chambre 10
5fca2f340a545067a49c1506
30 novembre 2020
siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, Représentée par Me Déborah DAYAN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Valentine COUDERT de la SELARL OCTAAV
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004369305
2 octobre 2012
Bucharest (stricken-off)   Octav DAN (single shareholder of the first applicant) 12/10/1956 Bârlad 9 years and 5 months 2 levels 27/03/2012   3,200   27072/09 06/05/2009 Răsvan-Mihai DOBRESCU
6253cac8bd3db21cbdd8c0c9
19 juin 2008
Colette, Madeleine, Marie-Louise, née le 27 Décembre 1956 à AMIENS Fille d'Octave et de G...
1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a40
2 octobre 2024
Elles ne respectent pas les émergences règlementaires en niveau global et pour les bandes d'octave de 125 et 250 hz imposées par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques
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