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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
699f5bf7cdc6046d47bb2f3f
4 juillet 2025
1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/05941 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFBH NAC : 70E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre AMIEL, Maître Pierre ELLUL, Maître Olivier
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2071226-2200332
24 juillet 2007
In 2004 a married couple, Mr Fourniret and Ms Olivier, were arrested and charged, among other offences, with the rape and murder of the applicants’ daughter.
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
LE FIL A L'IMMO, dont le siège est 96 rue Jeanne d'Arc-54000 NANCY représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY Monsieur
1ère Chambre
DTA_2002149_20230530
30 mai 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier l'existence d'une aire de retournement qui est conforme aux prescriptions du PPRIF en la matière, située au Nord de la bâche n°1.
10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
La Cour était composée de: Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
628dca6414cc2751aa86ba21
2 mai 2022
FONTAINE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Juliette RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [V] [M] née le 08 Juin 1963 à NANCY (54) domiciliée 22 rue du Bac
1re chambre sociale
6707702181e733ee26982e9b
9 octobre 2024
DELL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
l'article R. 431-16-f du code de l'urbanisme a été méconnu ; la société Novafrance Energy ne possède pas le statut d'expert en études géotechniques ; les attestations n'ont pas été signées par la société Olivier
Pôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 COMPOSITION DE LA COUR :
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0925JUD002952295
25 septembre 2001
The applicants subsequently drew the Court’s attention to their intention to request the referral of their case back to the Court of Appeal and requested that consideration be given to the adjournment
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
domicilié ès qualités au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche 92000 NANTERRE représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Olivier
3ème Chambre Commerciale
65b0c0388d0ccf000877e74b
23 janvier 2024
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia
Pôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
[K] [L], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Créteil sous le numéro 433 927 332 Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP J.
Chambre civile 1-2
659e4b27553798000884747d
9 janvier 2024
2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N°RG : 5117000002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Gabriel RIMOUX Me Olivier
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc3552
21 décembre 2023
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier
5e Chambre
5fd872ab16c5c114f813b0cd
10 décembre 2020
vertu d'un pouvoir spécial INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 avril 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier
Pôle 4 - Chambre 5
6034458b47adcf3654b7133a
11 janvier 2017
Elle a sous-traité à la société SUD OUEST ETANCHEITE, les étanchéités des bacs de couverture métallique, protégeant contre l'humidité, la tour de manutention et les cellules de dry et de stockage.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002920295
4 décembre 1998
xa0;             EUROPEAN COMMISSION OF HUMAN RIGHTS                   Application No. 29202/95       Herman Olivier
ECLI:CE:ECHR:2000:1207JUD002920295
7 décembre 2000
However, this does not mean that the court of appeal must refer the case back to the regional court: Article 423 § 2 CCP provides that a case should be referred back to a regional court only if the judgment
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