A..., s'est rendu adjudicataire, en 1988, d'un certain nombre de chevaux dans le cadre d'une vente organisée par l'Agence française de vente de pur sang; que M.

a été assignée par le Centre hospitalier vétérinaire équin de [Localité 1] en paiement du solde d'une facture impayée émise le 15 février 2017, à l'issue de l'hospitalisation de son cheval

d'autre part, mis à leur disposition à titre de prêt à usage des parcelles de terres agricoles d'une superficie d'un peu plus de 10 ha, pour y développer un centre équestre et une activité de randonnée à cheval

défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

2023-32 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval

Aucune autre stipulation ne réserve à un autre organe le pouvoir de décider d'engager une action en justice au nom de l'association.

Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Le rapport de Mme Chevalier, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, M. Mornet, M.

, notamment de Belgique, produits destinés à des chevaux ; que dans cette procédure il est fait mention d'un entraîneur, Yann-Marie X..., qui a des relations fréquentes avec M.

HAUT-SAVOIE DU 1ER JUILLET 1968 REJETANT SONE OPPOSITION A L'INCLUSION DES TERRES SUR LESQUELLES IL EST DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE DANS LE DOMAINE D'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE CHEVALINE

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Demande d'avis n° 1200010 Séance du lundi 17 septembre 2012 Juridiction : Tribunal de commerce d'Antibes LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de Me COSSA, et de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

EXPOSE DU LITIGE   La société à responsabilité limitée ECURIES FERME DE LOUAREUX est une écurie familiale proposant des prestations de pension pour les chevaux de sport, les chevaux retraités et les chevaux

------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Agathe BELET - 114 Me Sébastien CHEVALIER

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Teiller, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. S..., et l'avis de M.

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.