A B, représenté par Me Orum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de

fonctions duquel il succède en vertu d'une ordonnance présidentielle en date du 6 Janvier 2016, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SA Bastiaise de Valorisation « SA Gandolfi » U Boscu d'Oru

Mehmet Şakir ERKEK Hüseyin FİDANCAN Halil GEZİCİ Yusuf GÜNDÜZ Mehmet Halık İNNAN Emrullah KILIÇ Ahmet KOÇ Enver KOCAKAYA Mehmet Cemal KÖÇER Mehmet Şerif METE Emin OK Mehmet Nezir OKKAN Ata ONUR Mehmet ORUÇ

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01518 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUW

copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01521 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORU4

E..., représenté par Me Rouver Orue Carreras, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sandra ORUS, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER, vice-présidente placée

1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL20488, et un mémoire, enregistré le 29 juin 2023, le groupement d'intérêt public Observatoire Régional des Urgences (ORU

sécurité d’urgence du 3 novembre 2022, monsieur et madame [X] établissent également avoir satisfait dès le 26 avril 2023 à l’obligation d’assureur les lieux pris à bail par une attestation de la société Orus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme Séverine TECHER, vice-présidente

xa0;   38928/20 31/07/2020 Razim Rza oglu RZAYEV 1964 Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Art. 13 - absence of an effective remedy 05/10/2023 20/12/2023 4,750     39186/20 28/08/2020 Latifa Oruj

10/04/1970     46438/13 Emrullah CİN   20/06/1963     46439/13 Cibrahil KURT   01/11/1969     46440/13 Aydın BUDAK   08/04/1968     46441/13 Ali ORUÇ

250     22884/20 21/05/2020 Shukran Harun oglu HUSEYNOV 1970 Ulviyya MAHARRAMOVA Baku   Gulusum HASANOVA Baku 16/02/2023 17/03/2023 3,600 250     43743/20 23/09/2020 Maharat Oruj

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme Séverine TECHER, vice-présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, présidente de chambre Mme Sandra ORUS, présidente de chambre Mme Françoise SALOMON, présidente

    Dans l’affaire Oruk c.