Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour contravention de violences, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 2 000 francs d'amende

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ortigosa-Liaz pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

ALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 238 SCP LEFEVRE PELLETIER S.C.P.

Philippe MARIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le rapporteur, R.

arrêt rendu le 2 mai 2006 par la 22ème chambre B de la Cour d'appel de Paris RG no 03 / 36910 APPELANT Monsieur Grégoire X... ... 75116 PARIS comparant en personne, assisté de Me Denis PELLETIER

. - Comte de Provence - 06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE DE FRANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER ET DE SANTE,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Brigitte PELTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... est-il coupable d'avoir, à Nantua, le 6 septembre 1999, commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Y...

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alle pour la SCI Fortunio II et de M.

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, P.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alle pour M. et Mme Bichard. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique ; - et les observations de Me Attali pour M. A C ainsi que de M.