(64) (pièce 1.3) ; que la SARL Biak, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU sous le n° B 328612478, représentée par sa gérante, Joana X..., a déclaré résilier la location gérance

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Batibois, dont le siège est 64680 Ogeu-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Pau

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armement Etoile de l'Espérance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Pau

devaient être calculées selon eux sans tenir compte du temps de présence effectif de chaque salarié dans l'entreprise ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau

Michel X..., demeurant Villa "Ordokian" à Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1985 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société

le pourvoi formé par Mlle Françoise Z..., demeurant à Dax (Landes), centre commercial "Les Jardins d'Acqs", avenue de Logrono, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau

Y... la liquidation judiciaire de l'association Rugby-Amitié, qui avait parrainé son jubilé, le 20 mai 1993 à Pau ; Attendu que MM.

André Z..., demeurant 1, Petit chemin des fossés, 89113 Neuilly, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de Mme Eliane Y..., demeurant ..., défenderesse

41.765 formés par la société Triangle Service, société à responsabilité limitée, dont le siège est Entreprise de nettoyage, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur de la société à responsabilité limitée SCEI BAB, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Pau

Laloubère, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

Manuel Z..., exerçant sous l'enseigne Hair modeling, demeurant 5, place Royale, 64000 Pau, 2 / M. Pierre Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Christian A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1993 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 / de Mme Josépha A..., née B...

société Hirigoyen, dont le siège social est à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), avenue de Terreblanque, zone industrielle Casablanca, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel de Pau

Y... et son assureur, le Groupe Azur, en remboursement des sommes versées ou restées à la charge du propriétaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 14 septembre 1999) d'avoir accueilli

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 8 septembre

résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la liste des personnes qui assistent et conseillent le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement, sur laquelle était omis Jean A..., était parue

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1993, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en

l'application de la clause de non-concurrence sans contrepartie financière ; que la cour d'appel de Toulouse, statuant comme cour de renvoi, suite à la cassation totale de l'arrêt de la cour d'appel de Pau