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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6032653802047b9a0ca73508
9 février 2018
9 février 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU
Source officielle12e chambre section 2
6035e72cc8077a4d4e8a7ee2
2 février 2016
2 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller,
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:446183.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:438248.20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462848.20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103960_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet des Hauts-de-Seine de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion des occupants d'un logement sis 16 rue Palloy
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
Or, la déclaration d'accident du travail effectuée le 24 avril 2018 mentionnait 'activité de la victime : réparation palox - nature de l'accident : pointe cloueuse palox a rebondi - siège des lésions :
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500996_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Primeurs Caverivière, représentée par Me Paloux, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201335_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201336_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B A, représenté par Me Palou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0122DEC002242093
22 janvier 1996
22 janvier 1996
Le procureur public interjeta appel du jugement de la cour d'assises de Padoue.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0122DEC002242095
22 janvier 1996
22 janvier 1996
Le procureur public interjeta appel du jugement de la cour d'assises de Padoue.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f742
18 décembre 1978
18 décembre 1978
ARTICLES 1149 DU CODE CIVIL, L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PACCOU
Source officielle1ère chambre civile A
687732f67032dd17d194bb11
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2024, enregistrée sous le n° OPP24-0699 Madame [C] [M] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT SOCIETE JEAN PATOU
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5b12
25 mai 1992
25 mai 1992
X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 1, square Augustin Pajou, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003195_20240220
20 février 2024
20 février 2024
. - Par une requête et des mémoires, enregistrés, sous le n° 2003195, le 10 août 2020, le 20 février 2021 et le 15 octobre 2023, la SARL Sporting, représentée par Me Paloux, demande au tribunal, dans le
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f64
8 avril 2024
8 avril 2024
Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f66
8 avril 2024
8 avril 2024
Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66975ea392a5b3e8ade13f68
8 avril 2024
8 avril 2024
Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Régine PALU
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X
6253c944bd3db21cbdd87cb7
6 septembre 2005
6 septembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur DOMERGUE, Madame PAUCOT, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame PALLU
Source officiellePage 22 sur 85